René Demogue publiait, en 1909, dans la Revue trimestrielle de droit civil, un article pionnier sur « La notion de sujet de droit » dans lequel il envisageait – et défendait – la possibilité de reconnaître des droits à « l’humanité future », ainsi qu’aux animaux. N’ayant alors reçu que peu d’échos, cette analyse est tombée dans un relatif oubli et ce n’est qu’à la fin du xx^e siècle que juristes et philosophes reprennent à nouveaux frais la question des contours du sujet de droit et de son usage dans des domaines qui supportent mal l’opposition, encore dominante, entre personnes physiques et personnes morales. Ainsi, en 1989, paraissait, aux Archives de philosophie du droit, un numéro intitulé « Le sujet de droit ». Des auteurs aussi prestigieux que, notamment, Bernard Bourgeois, Jean Carbonnier, Ottfried Höffe ou François Terré se penchaient alors sur la figure du sujet de droit hégélien, les contours du « non-sujet de droit », la possibilité de penser une responsabilité mutuelle et une éthique fondamentale à partir du concept de sujet de droit ou encore sur les rapports entre sujet de droit et génétique.

Or, depuis les quelque trente-cinq années qui nous séparent de cette livraison, la définition comme les contours du sujet de droit paraissent avoir connu des transformations substantielles et des êtres nouveaux semblent avoir fait leur apparition dans le monde du droit. Des entités non humaines aux générations futures en passant par une – au moins – apparente reconfiguration juridique de la considération de la personne humaine, de nouvelles figures et de nouveaux protagonistes semblent avoir proliféré sur la scène juridique et cette prolifération paraît emporter une détermination nouvelle – ou modifiée – du droit comme de ses frontières. À prendre les choses dans l’autre sens, il pourrait encore sembler que certaines des modifications récentes du droit positif conduiraient aussi bien à faire advenir de nouvelles figures du sujet de droit ou, en tout cas, infléchiraient très sensiblement l’entente du sujet de droit telle qu’elle se constitue avec la construction du droit moderne, en liaison avec l’avènement de l’État moderne, puis des droits de l’homme, ceux-ci étant d’abord indissolublement liés aux droits du citoyen et, plus généralement, à une conception anthropocentrique de l’idée même de droit subjectif et, par extension, de sujet de droit.

Transformations du droit, transformations du sujet de droit : face à ces modifications au moins apparentes, un pas de côté permettant l’enquête et la clarification conceptuelles semble requis et, sans bien entendu prétendre à l’exhaustivité, telle est l’entreprise à laquelle souhaite participer cette livraison de Droit & Philosophie, en revenant thématiquement sur la détermination du sujet de droit, en étudiant la façon dont les modifications contemporaines du droit conduisent à interroger le nœud, à première vue solide, entre reconnaissance comme sujet de droit et possibilité de revendiquer des droits ou de se voir juridiquement protégé, en examinant, enfin, la manière dont ces transformations mettent à l’épreuve l’opposition structurante entre objets et sujets de droit, choses et personnes, et remanient profondément ces catégories juridiques fondamentales. Ces trois axes dessinent la structure du volume et sa partition.

Les contributions assemblées dans la première partie, « Qu’est-ce que le sujet de droit ? », reviennent sur la détermination du sujet de droit en tant que concept structurant de la pensée juridique moderne. S’efforçant de (re)tracer la généalogie du sujet de droit, Brian Favre examine ainsi ce qu’il en est du sujet impliqué par le droit, en soulignant la transformation majeure que connaît cette notion avec la Modernité. En montrant que le sujet de droit n’a pas toujours été conçu et, dès lors, ne se conçoit pas nécessairement de manière subjective, il s’agit, dans cette contribution, de mettre au jour une autre conception possible du sujet de droit à même de sortir de la polarité entre chose et personne. La contribution d’Olivier Jouanjan permet quant à elle la remise en question vigoureuse d’un lieu commun tenace, source d’incompréhensions persistantes dans les débats contemporains relatifs à la notion de sujet de droit : l’idée selon laquelle le sujet de droit, dans sa conception aujourd’hui dominante, notamment en France, serait à la fois le produit et la confirmation d’une opposition structurante entre droits subjectifs et droit objectif. Contre cette compréhension du sujet de droit, qui doit largement à Michel Villey, l’auteur montre, à partir d’un examen approfondi de la pensée de l’école historique du droit, que le sujet de droit ne constitue nullement la consécration juridique d’un individu conçu comme une monade isolée. Tout au contraire, chez Savigny comme chez Puchta, le sujet de droit et les droits subjectifs dont ce dernier est titulaire ne peuvent être compris qu’à partir de l’objectivité de la relation de droit et c’est ainsi à partir de cette relation que le sujet peut être saisi comme véritable sujet de droit. Suivant les analyses du Negri d’Alle origini del formalismo giuridico, la contribution de Lorenzo Gianni propose pour sa part une perspective sur le sujet de droit qui, quoique moins connue des juristes, n’en demeure pas moins féconde, en ce qu’elle permet notamment de penser la plasticité du sujet de droit comme étant en réalité un trait essentiel de celui-ci. En effet, s’appuyant conjointement sur les concepts de forme et de structure transcendantale qu’élabore Kant dans la Critique de la raison pure et les analyses marxiennes de la forme juridique que propose Pašukanis, il s’agit, pour Negri, de souligner les processus de subjectivation dont est redevable le sujet de droit, processus qui ne se rendent intelligibles que par le lien essentiel de la forme juridique à la matière historiquement constituée dans les rapports de production et, singulièrement, le rapport de domination spécifique à l’œuvre dans le mode de production capitaliste. L’idéologie sous-tendant les conceptualisations prétendument objectives du sujet de droit n’aurait pas échappé à l’esprit critique de Hans Kelsen dont l’apport en la matière reste pourtant peu connu et exploré, mais duquel la contribution de Géraldine Aïdan offre un éclairage inédit. En proposant une reformulation de l’analyse normativiste élaborée par Kelsen, dont elle identifie certaines incohérences ou apories, l’autrice insiste sur le caractère nécessairement anthropocentré du droit. Elle propose ainsi une lecture à contre-courant des évolutions du droit positif ou des interprétations dominantes qui en sont faites : la personnification juridique d’entités non humaines n’implique ni ne prouve une extension du concept de « sujet de droit » à celles-ci.

C’est précisément le lien, d’abord perçu comme inextricable, entre la reconnaissance d’un être comme « sujet de droit » et sa capacité à revendiquer des droits et à bénéficier d’une protection juridique qu’interrogent les contributions réunies dans la deuxième partie du volume, « Sujet de droit, revendication et protection des droits ». Si Elie Lenglart s’inquiète d’une substitution progressive, dans la jurisprudence récente, de l’individu porteur de déterminations variées et de revendications multiples à la notion, juridique et abstraite, de personne et, partant, d’une forme de « subjectivation » du droit qui le menacerait de dissolution, Paul Véron, Cyril Desjeux, Fabrice Gzil et Benoît Eyraud montrent, pour leur part, que l’exigence de prise en compte et de protection effective des droits des personnes vulnérables et handicapées conduit à une inflexion proprement juridique de la représentation traditionnelle du sujet de droit. Ainsi analysent-ils la façon dont la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées charrie une conception de la personnalité juridique qui n’est pas réductible à une technique d’imputation de droits et d’obligations, mais se présente aussi comme un droit fondamental de l’individu, susceptible de faire lui-même l’objet d’atteintes. Que la protection juridique n’implique pas nécessairement la reconnaissance ou l’attribution de la qualité de sujet de droit, tel est l’un des enseignements qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne et de son usage de la notion de « générations futures ». En effet, par une étude attentive de cette jurisprudence, la contribution de Sylvie Schmitt établit, à rebours d’une partie de la littérature contemporaine prompte à voir dans les « générations futures » un nouveau sujet de droit, l’indétermination principielle dont souffre cette notion en droit italien. Or, si cette indétermination concerne aussi le statut juridique des générations futures et que le droit et la jurisprudence italiens ne leur reconnaissent pas la qualité de sujet de droit, c’est cependant bien en liaison avec une exigence de protection juridique que la Cour constitutionnelle a recours à cette notion. Enfin, dans un article dont le lecteur trouvera ici une traduction française inédite, Will Kymlicka cherche à dégager, pour sa part, une voie permettant de contourner les difficultés que soulève l’attribution de la personnalité juridique aux animaux sans pour autant renoncer à l’exigence de leur protection. Mettant en lumière la double impasse que constituent leur statut de chose et leur reconnaissance comme personne, il montre que la reconnaissance sociale des animaux comme travailleurs ou membres de la famille permettrait, quant à elle, de conférer à ceux-ci un statut juridique et certains droits, sans avoir à leur attribuer la pleine personnalité juridique.

La troisième et dernière partie de ce volume, intitulée « Le (sujet de) droit au-delà de la polarité entre sujet et objet ? », réunit quatre contributions qui interrogent la manière dont certaines évolutions récentes du droit positif et les nouveaux enjeux auxquels il est confronté relativisent ses polarités structurantes, au premier rang desquelles figure la distinction entre objet et sujet de droit, ainsi que les présupposés théoriques qui les sous-tendent. S’agissant du droit des animaux, Alexandre Iagodkine propose de s’appuyer sur la théorie relationnelle des droits afin de défendre la possibilité d’un concept de personnalité animale qui dépasserait les écueils liés à une conception soit purement anthropomorphique, soit purement technique de celle-ci. Ibrahim Radjouloul-Salame Mouhamadou montre pour sa part que l’extension de la fiction juridique de la personnalité morale à des entités autres qu’humaines conduit à une déstabilisation profonde de l’humanisme juridique sur lequel repose classiquement le droit moderne, et que l’indistinction croissante entre sujet et objet conduit à une transformation des anciennes dichotomies entre personnes humaines et choses naturelles, dans le sens d’un animisme juridique. C’est un même brouillage ou une même déstabilisation de la distinction classique entre objet et sujet de droit que repèrent Diana M. Mocanu et Pierre Walckiers dans leur contribution, en étudiant les mutations conceptuelles que les systèmes d’intelligence artificielle imposent au cadre juridique. Sur le fondement, là aussi, d’une approche relationnelle des droits et par-delà l’opposition exclusive entre sujet et objet de droit, ils préconisent un modèle graduel d’attribution de statuts juridiques aux systèmes d’intelligence artificielle selon le triple critère des relations que nous sommes susceptibles de nouer avec eux, de leurs caractéristiques saillantes et de l’utilité sociale d’une telle attribution. Enfin, la contribution Marie-Angèle Hermitte, qui clôt ce volume, souligne à quel point les enjeux climatiques et la mise en péril de la possibilité de la vie conduisent à un remaniement des catégories juridiques fondamentales d’objet et de sujet de droit, dessinant les contours d’une « nouvelle ontologie juridique ». Rappelant que sujet et objet sont, en droit aussi, des concepts corrélatifs, la transformation de l’un entraînant nécessairement celle de l’autre, elle montre, à l’appui de nombreux contentieux climatiques récents, la relance de la « forge juridique » qu’entraînent ces nouveaux venus sur la scène du droit, qui ouvre la voie à de nouvelles relations de voisinage entre humains et non-humains.

Cette brève présentation de l’itinéraire emprunté énoncée, qu’il nous soit permis, pour clore cette présentation, de remercier l’ensemble des auteurs de cette livraison, pour nous avoir fait l’honneur et le plaisir de contribuer à ce volume, ainsi que pour la qualité de leur article. Nous souhaitons également exprimer notre reconnaissance à Volia Crevot, Jérémiah Papić et Aurélien de Travy pour leur aide dans la préparation de ce numéro.