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Volume 7 - 2015

Hommage à Michel van de Kerchove

François Ost :

  • Hommage à Michel van de Kerchove
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    Hommage rendu le 15 septembre 2014 à la Cathédrale saints Michel et Gudule.

    François Ost est Professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles (dont il est le Vice-Recteur honoraire), il est aussi Professeur invité à l’Université de Genève. Membre de l’Académie royale de Belgique, il est directeur de l’Académie européenne de théorie du droit, ainsi que de la Revue interdisciplinaire d’études juridiques. François Ost est l’auteur d’une vingtaine d’ouvrages en théorie et philosophie du droit, dont plusieurs ont été traduits en langues étrangères.

    I. Les libertés et la partition de l'espace

    François Saint-Bonnet :

  • La partition de l’espace, objet de recherche juridique
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    François Saint-Bonnet est Professeur d’histoire du droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et membre de l’Institut Michel Villey. Spécialiste du droit des périodes de crise, il est l’auteur de L’état d’exception (Paris, PUF, « Léviathan », 2001) et de nombreux articles sur le même sujet. Ses recherches se sont aussi orientées vers l’histoire du droit constitutionnel avant 1789 ; il est ainsi l’auteur (avec Yves Sassier), d’un manuel d’histoire des institutions. Les auteurs jusqu’en 1789. Ses recherches plus récentes portent sur le droit des libertés fondamentales. Il a consacré des travaux à l’interdiction de la Burqa, à la question du communautarisme et des limites de la liberté d’association, ainsi qu’à la liberté d’expression. Il achève actuellement une Histoire des libertés publiques et des droits fondamentaux.

     

    François Saint-Bonnet :

  • La liberté des Modernes et la partition de l’espace
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    La modernité se caractérise par une tripartition de l’espace – le privé, l’étatique et, entre eux, le public – qui se prolonge par trois types de normes : la sphère privée est protégée, la sphère étatique obligée et l’espace public civilisé. Les deux derniers sont des espaces de libertés en ce que l’État, à l’exception du droit pénal, s’abstient d’y dicter les comportements : ils ne sont normés que par la morale individuelle dans l’intime, et par les usages de civilité dans l’extime.

    François Saint-Bonnet est Professeur d’histoire du droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et membre de l’Institut Michel Villey. Spécialiste du droit des périodes de crise, il est l’auteur de L’état d’exception (Paris, PUF, « Léviathan », 2001) et de nombreux articles sur le même sujet. Ses recherches se sont aussi orientées vers l’histoire du droit constitutionnel avant 1789 ; il est ainsi l’auteur (avec Yves Sassier), d’un manuel d’histoire des institutions. Les auteurs jusqu’en 1789. Ses recherches plus récentes portent sur le droit des libertés fondamentales. Il a consacré des travaux à l’interdiction de la Burqa, à la question du communautarisme et des limites de la liberté d’association, ainsi qu’à la liberté d’expression. Il achève actuellement une Histoire des libertés publiques et des droits fondamentaux.

     

    Céline Roynier :

  • « A man’s house is his castle » : protection de l’intérieur et bien public
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    Il est très difficile de reconnaître l’existence d’une sphère publique et d’une sphère privée en common law. Cette brève histoire de l’adage « A man’s house is his castle » permet en partie de comprendre pourquoi. Tout d’abord, l’interprétation de cet adage a en effet favorisé l’émergence d’une séparation étanche entre l’extérieur et l’intérieur plutôt que celle d’une opposition entre ce qui relève d’une sphère publique et ce qui est privé. Ensuite, l’individu ne se trouve pas systématiquement placé au fondement du droit dans la culture juridique anglaise. Or, si une partition juridique de l’espace peut être pensée, c’est parce que l’individu se retrouve dans ces différents espaces et qu’il est possible d’élaborer un projet collectif à partir de l’uniformisation des projets individuels. La séparation entre l’intérieur et l’extérieur, ainsi que cette absence de circulation entre l’intérêt personnel et l’intérêt commun ont constitué des obstacles durables à une spatialisation de la common law.

    Céline Roynier est Professeur de droit public à l’Université de Rouen. Elle est l’auteur d’une thèse intitulée Le problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique (Université Panthéon-Assas, décembre 2011).

    Catherine Valcke :

  • Les différentes configurations de l’espace juridique contractuel en droit français et en droit anglais
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    L’auteur survole les traits saillants des droits français et anglais des contrats pour soutenir la thèse selon laquelle des configurations différentes de l’espace juridique, respectivement pyramidale et elliptique, sous-tendraient ces deux systèmes. Alors que le droit français exhiberait en effet une structure de justification correspondant au modèle « à la troisième personne » avancé par le philosophe américain Stephen Darwall, la structure émergeant du droit anglais s’apparenterait quant à elle au modèle « à la deuxième personne ».

    Catherine Valcke (LL.B. droit civil, Université de Sherbrooke; LL.B. Common Law, Université de Toronto ; LL.M. Université de Chicago ; S.J.D. Université Columbia) est Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Toronto, où elle enseigne depuis 1991 et dont elle fut Vice-doyenne de 1997 à 2000. Ses travaux de recherche portent principalement sur le droit des contrats en common law, le droit des obligations contractuelles en droit civil, le droit comparé, et la théorie du droit. Elle a donné de nombreuses commu­nications sur ces sujets en Amérique du Nord, en Europe, et en Afrique du Nord, et a publié les résultats de ses recherches nationalement et internationa­lement, dans des revues académiques telles que Nomos, l’American Journal of Comparative Law, le Harvard Journal of Law and Public Policy, le Yale Journal of International Law, la Revue européenne de droit privé et le Canadian Journal of Law and Jurisprudence. Ses publications ont été reprises dans des manuels d’enseignement du droit et ont été citées à l’appui de décisions judiciaires, notamment par la House of Lords d’Angleterre. Membre élu de l’Académie internationale de droit comparé, Madame Valcke a été Rapporteur national pour le Canada aux Congrès annuels de cette Académie à plusieurs occasions. Ses recherches en cours visent à faire le lien entre le droit comparé et la théorie du droit.

    Olivier Beaud :

  • De l’importance de la publicité dans le délit d’offense au président de la République. L’exemple ambivalent des offenses à Pétain.
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    Cet article vise à montrer l’importance de la condition de la publicité dans les délits de presse, et notamment dans le délit d’offense au président de la République (abrogé en 2013). Dans l’économie de la loi de 1881, la condition de publicité pouvait être interprétée comme une garantie libérale dans la mesure où l’État ne peut pas sanctionner des offenses qui ne sont pas publiques (par exemple dans un lieu privé). L’exemple des offenses à Pétain sous Vichy (1940-1944) démontre, d’une certaine manière, cette potentialité libérale de la publicité lorsque de trop rares magistrats l’ont judicieusement mobilisée pour classer une poursuite ou relaxer un prévenu.

    Olivier Beaud est professeur de droit public à  l’Université Panthéon-Assas (Paris II), membre senior de l’IUF, directeur de l’Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit. Il a notamment publié Théorie de la Fédération, PUF, coll. « Léviathan », 2007 (2ème éd., 2009) et Les libertés universitaires à l’abandon ?, Paris, Dalloz, 2010.

    Frédéric Rolin :

  • Le zonage en droit de l’urbanisme : instrument de gestion de l’espace ou de régulation sociale ?
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    Cet article vise à montrer que les techniques de « zonage » des sols apparus dans le droit de l’urbanisme américain au début du XXe siècle ont toujours cumulé plusieurs finalités : celle d’assurer une allocation rationnelle des espaces, mais également celle d’assurer une forme de régulation sociale. L’article décrit ainsi comment aux États-Unis le « zonage » a été un des principaux outils des politiques ségrégationnistes. Il montre également comment l’évolution récente du droit de l’urbanisme en France est marquée par une tension entre des usages discriminatoires du zonage par les acteurs locaux et des politiques publiques nationales tentant de les contrecarrer.

    Frédéric Rolin est Professeur de droit public à l’Université Paris-Sud (Paris XI) et avocat à la Cour.

    II. Norberto Bobbio : de la théorie politique à la philosophie du droit

    Serge Audier :

  • Bobbio et la tradition du « libéralsocialisme »
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    Jeune professeur de droit, Noberto Bobbio a été durant les années 1940 engagé dans la résistance antifasciste au sein du Parti d’Action (Partito d’Azione). C’est dans ce cadre qu’il s’est très tôt familiarisé avec les idées du « socialisme libéral » de Carlo Rosselli, fondateur du mouvement Giustizia e Libertà, et avec celles du « libéralsocialisme » de Guido Calogero et Aldo Capitini. Cet article explore les relations de Bobbio avec cette tradition qu’il n’a cessé de faire connaître jusqu’à la fin de sa vie. S’il se situait assurément dans cette nébuleuse, Bobbio n’en a jamais été le défenseur acritique. Bien au contraire, il s’est efforcé d’en formuler une version à la fois plus juridique et plus réaliste, en tirant les leçons de l’échec politique du Parti d’Action.

    Serge Audier est Maître de conférences en philosophie à l’Université Paris-Sorbonne (Paris IV). Il a notamment traduit et présenté Socialisme libéral de Carlo Rosselli (Paris, Le Bord de l’eau, 2008) et publié Le socialisme libéral (Paris, La Découverte, 2006 et 2014).

    Véronique Champeil-Desplats :

  • Les règles du jeu démocratique chez Norberto Bobbio
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    L’identification de la démocratie à un ensemble de règles du jeu résulte avant tout chez Norberto Bobbio de son choix en faveur d’un mode spécifique de définition, une définition formelle qualifiée aussi de procédurale, opposée à une définition matérielle qui serait fondée sur le seul principe d’égalité. Il apparaît toutefois rapidement que la conception bobbienne de la démocratie ne peut être réduite à l’énoncé de quelques règles minimales. Bobbio ne détache jamais cette forme d’organisation du pouvoir d’un ensemble de valeurs qui la sous-tend.

    Véronique Champeil-Desplats est Professeure de droit public à l’Université Paris Ouest-Nanterre la Défense. Elle est l’auteur de Norberto Bobbio : pourquoi la démocratie ?, Paris, Michel Houdiard, 2008 et de Méthodologies du droit et des sciences du droit, Paris, Dalloz, 2014.

    David Soldini :

  • Norberto Bobbio, un sceptique inquiet
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    Norberto Bobbio est surtout connu par les juristes pour son travail sur le positivisme juridique. Toutefois, son œuvre apparaît extrêmement diversifiée et révèle la nature profondément sceptique de l’auteur. Si Bobbio s’est efforcé, tout au long de sa vie, de surmonter ses doutes, il n’a jamais cédé au dogmatisme. Bien qu’il ait parfois pris parti – pour le pacifisme, pour la démocratie, pour le positivisme – ses engagements ne l’ont jamais conduit à renoncer à l’exercice du doute qui constitue peut-être le seul véritable « fil rouge » de son œuvre pléthorique. Pour autant, le scepticisme, contrairement à la tradition antique, n’est pas, chez Bobbio, source de tranquillité : si le doute motive la recherche, il alimente également l’inquiétude et la mélancolie.

    David Soldini est Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il enseigne, notamment, la philosophie du droit. Il a traduit et présenté le dernier recueil d’articles juridiques de Norberto Bobbio, De la structure à la fonction (Paris, Dalloz, 2011), ainsi que l’article de Santi Romano, « La crise de l’État moderne » (Jus politicum, 14).

    Francesco Postorino :

  • Bobbio et le marxisme
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    Bobbio assume une position critique envers le marxisme : il n’a jamais accepté la conception « eschatologique » de l’histoire et le messianisme révolutionnaire qu’il pensait y déceler. Toutefois, il a toujours reconnu sa dette envers le marxisme : il a appris en effet, grâce à lui, à « voir l’histoire du point de vue des opprimés ». Il a ressenti, dès les années 1950, le besoin de se confronter aux intellectuels les plus éminents de la gauche communiste italienne, et de cette confrontation naîtra en lui une pensée libérale-démocratique à tendance sociale. Il s'agit d'une vision politique et culturelle qui intéressera dans une mesure non négligeable les communistes des années 1970 qui, à la différence de leurs prédécesseurs, accepteront de dialoguer de façon critique avec les convictions libérales-démocrates de Bobbio.

    Francesco Postorino est doctorant à l’Università degli Studi di Messina. Ses recherches portent sur le néo-idéalisme, le libéralisme et le socialisme libéral italien. Il a publié dans la revue Il Ponte et prépare actuellement la traduction italienne de l’ouvrage de Serge Audier, Le Socialisme libéral, Paris, La Découverte, 2006 – traduction à paraître aux éditions Mimesis.

    Jean-Baptiste Le Bohec :

  • Les sources intellectuelles de l’idéologie fasciste
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    Le témoignage et les analyses de Norberto Bobbio sur le fascisme méritent notre attention. En tant que philosophe de la politique et du droit, mais aussi acteur de cette histoire au sein de plusieurs mouvements antifascistes, il nous a légué une analyse subtile des courants intellectuels qui ont nourri l’idéologie fasciste. Ces courants, qu’ils proviennent du conservatisme, de l’irrationalisme, du nationalisme ou du syndicalisme révolutionnaire, furent tous en guerre contre la démocratie. Mais, en dehors de cet ennemi commun, tous divergeaient assez profondément. Comment ont-ils pu, malgré leur diversité, donner naissance à une idéologie commune ? Le comprendre exige, avec Bobbio, de démêler une histoire complexe, dans laquelle se côtoient conservateurs et subversifs, révolutionnaires et contre-révolutionnaires.

    Jean-Baptiste Le Bohec est Professeur agrégé dans le secondaire et docteur en philosophie. Il intervient régulièrement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il est l’auteur d’une thèse à paraître aux Presses Universitaires de Rennes : Norberto Bobbio et la question internationale.

    III. Table Ronde autour de La politesse des Lumières

    Philippe de Lara :

  • Ouverture
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    Philippe de Lara, ancien élève de l’ENS de Saint-Cloud (philosophie), est Maître de conférences en science politique à l’Université Panthéon-Assas. Il dirige depuis 2009 le programme « Modernité et totalitarisme » à l’Institut Michel Villey. Il a publié deux livres et de nombreux articles sur Wittgenstein et la philosophie de l’anthropologie. Derniers ouvrages parus : Naissances du totalitarisme, Paris, Cerf, 2011, et un livre d’entretiens avec Vincent Descombes, Exercices d’humanité. Dialogue avec Philippe de Lara (Paris, Les petits Platons, 2013).

    Denis Baranger :

  • Politesse ou radicalité ?
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    Denis Baranger est professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et membre junior de l’Institut Universitaire de France. Il est diplômé de l’Université Paris II, ainsi que de Sciences Po Paris et de l’Université de Cambridge. Il est spécialiste de droit constitutionnel français et comparé, d’histoire de la pensée politique et de jurisprudence. Il a été professeur invité aux Universités de Melbourne et d’Oxford. 

    Claude Habib :

  • Enseigner la politesse : Philippe Raynaud et la conversation des Lumières
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    Claude Habib est Professeur de littérature à l’Université Sorbonne Nouvelle (Paris 3), spécialiste de la littérature du XVIIIe siècle. Elle est notamment l’auteur de Consentement amoureux. Rousseau, les femmes et la cité (Paris, Hachette, 1998 ; Paris, Pluriel, 2001), Galanterie française (Paris, Gallimard, 2006) et Le Goût de la vie commune (Paris, Flammarion, 2014). Elle a également dirigé, avec Philippe Raynaud, Malaise dans la civilité paru en 2012 aux éditions Perrin (Paris).

    Philippe Raynaud :

  • Coda
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    Philippe Raynaud, est Professeur de science politique à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et membre émérite de l’Institut Universitaire de France. Il est notamment l’auteur de Max Weber et les dilemmes de la raison moderne (Paris, PUF, [1988] 1996), de L’extrême gauche plurielle. Entre démocratie radicale et révolution (Paris, éditions Autrement, 2006 ; rééd. Paris, Perrin, 2010), de Le juge et le philosophe (Paris, Armand Colin, 2008), de Trois révolutions de la liberté (Paris, PUF, 2009), et de La Politesse des Lumières (Paris, Gallimard, 2013). Il a également dirigé avec Stéphane Rials un Dictionnaire de philosophie politique (3e éd., Paris, PUF, coll. « Quadrige », 2003).