Entete

Volume 6 - 2014

I. Hart, le droit et la morale

Gregory Bligh :

  • Rôle et importance de Law, Liberty, and Morality dans l’œuvre de H.L.A Hart
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    Le débat Hart-Devlin demeure en grande partie méconnu sur le Continent. Il s’agit pourtant d’un débat public de grande qualité entre deux juristes distingués, et qui a eu un grand impact sur la vague de libéralisation des mœurs durant les années 1960, dont notamment la dépénalisation de l’homosexualité. Cette contribution vise à mettre en lumière la critique par H.L.A. Hart du moralisme juridique de son contemporain Lord Devlin. Les partisans du moralisme juridique soutiennent que l’on peut avoir recours au droit afin de mettre en œuvre la moralité. Hart renoue avec le libéralisme utilitariste de Bentham et John Stuart Mill afin de proposer une critique morale des institutions juridiques en vigueur en dénonçant les souffrances injustifiées que cela permettrait d’infliger à l’individu du seul fait de l’immoralité de son comportement, et ce alors même qu’il ne porte pas atteinte à autrui. Cet article se penche dans un second temps sur le statut de l’utilitarisme hartien au regard de son positivisme juridique. Il s’agira de comprendre comment Hart peut prendre position dans ce débat tout en prétendant pouvoir maintenir une stricte séparation conceptuelle du droit et de la morale au sein de son domaine d’étude.

    Gregory Bligh est doctorant en philosophie du droit à l’Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas). Ses travaux portent sur les dimensions analytique et empirique de l’oeuvre de H.L.A. Hart.

    Mathieu Carpentier :

  • Positivisme analytique et positivisme normatif dans Law, Liberty and Morality
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    L’article porte sur la question de savoir si les thèses défendues par Hart dans Law, Liberty and Morality, vibrant plaidoyer contre le « moralisme juridique », se rattachent à son positivisme juridique. Il semble en effet que l’idée selon laquelle le droit et la morale devraient être séparées implique la thèse selon laquelle ils peuvent l’être, thèse positiviste s’il en est. C’est l’existence d’un tel lien d’implication que l’article s’attache à réfuter. Le positivisme juridique une thèse analytique sur la nature du droit, et en particulier sur la validité des règles juridiques ; l’anti-moralisme juridique défendu par Hart est une thèse normative, portant sur le contenu du droit positif et surtout du droit pénal. Du reste, de nombreux jusnaturalistes, y compris parmi les plus moralement conservateurs, peuvent être amenés à soutenir des positions très proches de celles mises en avant par Hart dans Law, Liberty and Morality. Reste l’hypothèse suivante : le positivisme de Hart ne serait pas « analytique », mais « normatif ». Or non seulement Hart n’est pas un positiviste normatif, mais de surcroît le positivisme normatif contemporain, dans sa version « standard », n’a que peu à voir avec la question du moralisme juridique. Certes, Neil MacCormick a soutenu une version robuste du positivisme normatif qui tente de fonder normativement sur les mêmes principes normatifs le positivisme juridique et l’anti-moralisme juridique : quelque mérite qu’ait cette thèse, on ne peut l’attribuer à Hart.

    Mathieu Carpentier, agrégé et docteur en philosophie, est maître de conférences en droit public à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’Institut Michel Villey. Ses travaux portent principalement sur la philosophie et la théorie du droit, la théorie constitutionnelle et la philosophie politique et morale. Il est l’auteur d’une thèse soutenue en décembre 2013 et intitulée Norme et exception. Essai sur la défaisabilité en droit (Paris, Fondation Varenne/LGDJ, 2014).

    Michel van de Kerchove :

  • Moralité du comportement et moralité de la loi pénale : pour une éthique de l’intervention pénale
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    L’article développe la thèse selon laquelle la justification éthique de l’intervention du droit pénal ne paraît pas pouvoir se fonder exclusivement sur la qualité morale de l’acte incriminé, mais semble devoir englober le problème de la moralité de la loi pénale elle-même. Le modèle éthique proposé entend dépasser l’opposition traditionnelle entre deux conceptions extrêmes de la justification de l’intervention du droit pénal, qu’on peut qualifier de « moralisme juridique » et d’« instrumentalisme juridique », en consacrant une voie tierce qui rend compte de la relation véritablement dialectique qui les unit.

    Michel van de Kerchove est recteur honoraire et professeur émérite de l’Université Saint-Louis de Bruxelles. Co-président du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques, il a consacré la plupart de ses recherches à une approche critique et interdisciplinaire du droit en général et du droit pénal en particulier. Il a notamment traduit en français The Concept of Law de Hart (Le Concept de droit, 2e éd., Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2005) et publié de nombreux ouvrages et articles en théorie générale du droit et en droit pénal.
     

    Philippe de Lara :

  • Droit et coutume : ce que Hart doit à Wittgenstein
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    Bien que Wittgenstein soit peu cité par Hart, il est une source essentielle de sa philosophie du droit. L’article expose le dossier philologique de la question et montre l’importance de la pensée de Wittgenstein pour Hart. L’empreinte de Wittgenstein se retrouve dans huit arguments de la théorie du droit de Hart. Sur la question cruciale et très débattue en philosophie analytique du langage de la détermination du sens, il adopte les vues de Wittgenstein et non celles d’autres philosophes contemporains, et ces vues servent de point d’appui aux vues de Hart sur la « texture ouverte » des concepts juridiques et sur le pouvoir discrétionnaire du juge dans les cas difficiles. On discute également l’insistance de Hart sur la diversité des types de règles de droit et la combinaison chez lui de l’analyse conceptuelle et d’une conception « descriptive » de la théorie du droit.

    Philippe de Lara, ancien élève de l’ENS de Saint-Cloud (philosophie), est Maître de conférences en science politique à l’Université Panthéon-Assas. Il dirige depuis 2009 le programme « Modernité et totalitarisme » à l’Institut Michel Villey. Il a publié deux livres et de nombreux articles sur Wittgenstein et la philosophie de l’anthropologie. Derniers ouvrages parus : Naissances du totalitarisme, Paris, Cerf, 2011, et un livre d’entretiens avec Vincent Descombes, Exercices d’humanité. Dialogue avec Philippe de Lara (Paris, Les petits Platons, 2013).

    Jean-François Kervegan :

  • Hart, le positivisme juridique, l’utilitarisme et la question des droits moraux
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    L’article tente de préciser la teneur exacte du soft positivism revendiqué par Hart dans la Postface du Concept de Droit sur l’exemple particulier de la conception des droits. Pour ce faire, il revient d’abord sur la discussion avec lord Devlin sur le rapport entre le droit et la moralité dans Law, Liberty and Morality. Puis il examine le débat de Hart avec l’utilitarisme (à travers Bentham, Mill et David Lyons) et sa critique de la benefit theory of rights, qui lui permet de développer sa propre choice theory of rights. Pour finir, l’article s’efforce de déterminer les modifications que la conception hartienne implique de la typologie des droits proposée par W. N. Hohfeld.

    Jean-François Kervégan, ancien élève de l’ENS de Saint-Cloud, agrégé de philosophie, est depuis 1999 professeur de philosophie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et, depuis 2007, membre senior de l’Institut Universitaire de France. Ses travaux portent d’une part sur l’idéalisme allemand (Hegel, Kant), d’autre part sur le problème de la raison normative et la philosophie contemporaine du droit. Outre de nombreux articles et ouvrages collectifs, il a publié les livres suivants : La raison des normes. Essai sur Kant, Vrin, 2014 ; Que faire de Carl Schmitt ?, Gallimard (Tel), 2011 ; L’effectif et le rationnel. Hegel et l’esprit objectif, Vrin, 2008 ; Hegel et l’hégélianisme, PUF (Que sais-je ?), 2005 ; Hegel, Carl Schmitt. Le politique entre spéculation et positivité, PUF, 1992 ; 2e éd. PUF (‘Quadrige’), 2005. Traduction : Hegel, Principes de la philosophie du droit, PUF, 3e édition augmentée, 2013.

    II. Le dossier Hart/Devlin

    Gregory Bligh :

  • Introduction
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    Gregory Bligh est doctorant en philosophie du droit à l’Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas). Ses travaux portent sur les dimensions analytique et empirique de l’oeuvre de H.L.A. Hart.

    Patrick Devlin :

  • La morale et le droit pénal
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    H.L.A. Hart :

  • Immoralité et trahison
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    Patrick Devlin :

  • La morale et la réalité sociale contemporaine
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    H.L.A. Hart :

  • La solidarité sociale et la mise en œuvre de la morale par le droit
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    III. Varia

    Themistoklis Raptopoulos :

  • Le positivisme analytique
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    La doctrine antipositiviste française identifie souvent le positivisme juridique en général au programme épistémologique d’une théorie particulière, celle de Kelsen. Élaborées dans ce cadre réductionniste, les critiques formulées contre le positivisme peuvent être regroupées autour de deux thèses. La première est celle du juriste apathique, selon laquelle le positivisme incite les juristes, ou leur procure le prétexte, à ne pas évaluer moralement le droit positif. La deuxième thèse est celle du juriste normativiste, selon laquelle le positivisme se montre indifférent pour les fondements du droit positif. Le premier objectif de cet article est de montrer que la deuxième thèse est rejetée par le courant du positivisme le plus influent actuellement, à savoir par le positivisme analytique, et que la première thèse est rejetée tant par le positivisme analytique que par le positivisme kelsénien. Le deuxième objectif est de présenter les thèses principales défendues par le positivisme analytique et de montrer que ces thèses portent sur des questions que la doctrine antipositiviste française considère communément comme étant a priori exclues du champ d’étude des théories positivistes, comme le sont les questions relatives à l’inclusion de la morale dans le droit positif et la question du lien entre l’autorité et la légitimité du droit positif.

    Themistoklis Raptopoulos est doctorant en droit public à l’Université Panthéon-Assas. Il prépare une thèse sous la direction du Professeur Olivier Beaud sur le thème « L’entrée en vigueur de la Constitution ». Il est boursier de la Greek State Scholarships Foundation (IKY) et de la Foundation for Education and European Culture (IPEP).