Entete

Volume 5 - 2013

1. Corps, communautés, minorités

François Saint-Bonnet :

  • Présentation
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    François Saint-Bonnet est Professeur d’histoire du droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et membre de l’Institut Michel Villey. Spécialiste du droit des périodes de crise, il est l’auteur de L’état d’exception (Paris, PUF, « Léviathan », 2001) et de nombreux articles sur le même sujet. Ses recherches se sont aussi orientées vers l’histoire du droit constitutionnel avant 1789 ; il est ainsi l’auteur (avec Yves Sassier), d’un manuel d’histoire des institutions. Les auteurs jusqu’en 1789. Ses recherches plus récentes portent sur le droit des libertés fondamentales. Il a consacré des travaux à l’interdiction de la Burqa, à la question du communautarisme et des limites de la liberté d’association, ainsi qu’à la liberté d’expression. Il achève actuellement une Histoire des libertés publiques et des droits fondamentaux.

     

    Sophie Guérard de Latour :

  • Ambivalence du concept de « communauté » dans le multiculturalisme libéral
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    La théorie de la citoyenneté multiculturelle a contribué au dépassement du débat philosophique entre libéraux et communautariens, en montrant que le libéralisme politique est à même de reconnaître la valeur de l’appartenance culturelle. L’article, en examinant la façon dont à cette occasion le thème communautaire est réinvesti par le philosophe Will Kymlicka, se propose de montrer que la tolérance culturelle continue d’être pensée dans les termes de la tolérance religieuse et qu’il en résulte une profonde ambivalence sur le type de respect qu’il convient d’accorder aux minorités ethnoculturelles.

    Sophie Guérard de Latour est maître de conférences de philosophie à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, membre de l’équipe d’accueil Phi-Co-NoSoPhi. Elle est l’auteure de La société juste : égalité et différence (Paris, Armand Colin, 2001) et de Vers la république des différences (Toulouse, Presses de l’Université du Mirail, 2009). Elle a codirigé les livres collectifs Étant donné le pluralisme (Paris, Publications de la Sorbonne, 2012) avec Marc-Antoine Dilhac et Liberal Multiculturalism and the Fair Terms of Integration (Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2013) avec Peter Balint et dirigé le livre collectif Le multiculturalisme a-t-il un avenir ? (Paris, Hermann, 2013).

    François Saint-Bonnet :

  • Les conditions du droit d’association moderne. Liberté et consentement à la violence dans les communautés religieuses (XVIIe-XIXe siècles)
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    A-t-on la liberté de renoncer à être libre ? Un individu peut-il librement consentir à être enfermé toute sa vie dans un espace clos et à être exposé, au besoin, à la coercition ? Jusqu’où va le pouvoir d’une communauté sur ses propres membres ? La question de la violence dans les communautés religieuses entre le XVIIe et le XIXe siècles, toujours entourée d’un épais secret, pose des questions décisives sur ce que peut être la notion de communauté, mais aussi sur celle d’association. A travers l’étude des textes juridiques, de la jurisprudence mais aussi de belles pages de la littérature, cet article propose de s’introduire à l’intérieur des clôtures monastiques pour comprendre le sens du rapport à la violence de ceux qui ont prononcé le vœux d’obéissance, et ce faisant, propose un voyage aux confins de la liberté des modernes.

    François Saint-Bonnet est Professeur d’histoire du droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et membre de l’Institut Michel Villey. Spécialiste du droit des périodes de crise, il est l’auteur de L’état d’exception (Paris, PUF, « Léviathan », 2001) et de nombreux articles sur le même sujet. Ses recherches se sont aussi orientées vers l’histoire du droit constitutionnel avant 1789 ; il est ainsi l’auteur (avec Yves Sassier), d’un manuel d’histoire des institutions. Les auteurs jusqu’en 1789. Ses recherches plus récentes portent sur le droit des libertés fondamentales. Il a consacré des travaux à l’interdiction de la Burqa, à la question du communautarisme et des limites de la liberté d’association, ainsi qu’à la liberté d’expression. Il achève actuellement une Histoire des libertés publiques et des droits fondamentaux.

     

    Jacques Krynen :

  • Le troisième pouvoir en déliquescence ? Brèves considérations sur les désunions de la magistrature
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    La magistrature française serait-elle désunie? Il ne semble pas que les juristes et autres chercheurs en sciences sociales se soient beaucoup préoccupés de soulever la question, alors que le pouvoir juridictionnel national, européen et international tranche désormais du souverain. Quel avenir pour nos régimes si des désunions affectaient les responsables d'un troisième pouvoir qui de nos jours en impose aux deux autres?

    Jacques Krynen, professeur d’histoire du droit à l’Université Toulouse-Capitole, est actuellement directeur du CTHDIP (Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, EA 789). Il a ces dernières années publié chez Gallimard, dans la « Bibliothèque des Histoires », L’État de justice. France, 13e-20e siècle. Tome 1 : L’idéologie de la magistrature ancienne, 2009 ; Tome 2 : L’emprise contemporaine des juges, 2012.

    Florence Bellivier :

  • La représentation des sujets malades :  ou comment mettre de l’huile dans les rouages de la « démocratie sanitaire »
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    La « démocratie sanitaire » rendue nécessaire par les défaillances d’un système de santé expertal et paternaliste confère aux associations de patients un rôle-clé dans le versant collectif de l’architecture institutionnelle rêvée le législateur en 2002. Représentant les usagers des services de santé dans de nombreuses instances, défendant les intérêts collectifs des patients quand une défaillance ou une faute leur a porté préjudice, les associations sont devenues d’indispensables rouages du système. Les associations – ou plutôt les représentants d’usagers : ici gît toute l’ambivalence d’un système conçu pour professionnaliser la représentation des malades qui restent malgré tout des sujets que leur maladie rend irréductiblement singuliers. Sans doute faudrait-il rebaptiser la démocratie sanitaire et travailler à y articuler plus finement les relations entre les sujets (médecins et patients), les collectifs intermédiaires et les pouvoirs publics.

    Florence Bellivier est professeur de droit à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense où elle enseigne le droit civil, le droit pénal et le droit de la santé. Elle est l’auteur, avec C. Noiville, de Contrats et vivant. Le droit de la circulation des ressources biologiques, Paris, LGDJ 2006 et de Les Biobanques, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2009. Elle prépare un manuel en droit des personnes et un autre (en collaboration) en droit pénal international.

    Jacques de Saint Victor :

  • Les « Santisti » de Calabre : Loges maçonniques, mafia et « zones grises » à la fin du XXe siècle
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    Les organisations de type mafieux, au sens de l’article 416 bis du code pénal italien, ne sont pas seulement des organisations criminelles. Elles sont aussi des « spécialistes en relations sociales » dans la mesure où elles ont pour ambition, non pas de défier l’Etat, comme on le pense naïvement, mais de le pénétrer pour mieux le corrompre. A ce titre, elles utilisent de nombreux acteurs du monde associatif qui lui servent de « cheval de Troie » utile et invisible. Les loges maçonniques ont constitué depuis les années 1970 une des principales cibles des associations mafieuses, comme l’a illustré au niveau national l’affaire de la loge P2. Mais ce schéma de pénétration s’est décliné aussi dans certaines régions, comme la Calabre, et a même débouché, au sein du monde criminel, sur la constitution d’une organisation parallèle, les « Santisti ». Cet article analyse à partir des sources judiciaires cette dérive afin de servir de cadre interprétatif à un phénomène qui n’est plus réservé uniquement à l’Italie méridionale.

    Jacques de Saint Victor, historien du droit, est professeur à l’Université de Paris 8. Ses travaux portent notamment sur l’histoire des idées politiques, l’histoire de la République et l’histoire de la criminalité organisée. Il a publié plusieurs ouvrages sur les mafias, dont le dernier, Un pouvoir invisible. Les mafias et la société démocratique, Paris, Gallimard, 2012, a obtenu le prix des Ambassadeurs et le prix de l’Essai de l’Académie française. Il est par ailleurs membre du comité de rédaction de la Revue des Deux Mondes et de la revue Cités.

    Hélène Tigroudja :

  • Droits individuels et droits des communautés en droit international des droits de l’homme
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    L’analyse du droit positif enseigne que si, dans les principales conventions générales de droits de l’homme les références au collectif (« minorités », « peuples », « communautés ») ne sont pas complètement absentes, il n’en reste pas moins que le droit international des droits de l’homme reste essentiellement fondé sur une approche individualiste des droits de sorte que le collectif est peu visible. Ce n’est qu’avec l’apparition de nouveaux Etats indépendants dans la sphère internationale que la matière commence timidement à être « saisie par le collectif ». C’est également dans ce contexte de décolonisation des années 1950 et 1960 que l’on reprend les débats doctrinaux autour de la question de savoir si « l’humanité » est un sujet de droits. Dans le même temps, des « revendications » (J. Mourgeon) en faveur de nouveaux droits dits de solidarité se font entendre, tels que le droit à l’environnement, le droit au développement, le droit à la paix et à la sécurité… Cette étude a précisément pour objet de montrer que si de nouveaux sujets du droit international des droits de l’homme sont apparus comme en témoigne par exemple le « contentieux autochtone » devant les organes africains et interaméricains, il reste que les textes et mécanismes de protection sont largement inadaptés – en témoigne le mécanisme européen de la Conv. EDH – à la défense de droits autres qu’individuels et subjectifs, ce qui pose d’intéressantes questions – parfois provisoirement résolues par les juges – liées à la conciliation entre les prétentions juridiques de l’individu et celles de la communauté et au rapport protéiforme que le premier entretient avec la seconde.

    Hélène Tigroudja est professeur de droit international public à l’Université d’Aix-Marseille, rattachée au CERIC (UMR 7318). Elle est, au surplus, experte indépendante auprès du Conseil de l’Europe sur les questions de protection des droits de l’homme. Ses principales publications portent sur les systèmes régionaux de droits de l’homme, dont les mécanismes européen et interaméricain, ainsi que sur le droit international humanitaire et l’articulation entre le droit international des droits de l’homme et les autres branches du droit international. Elle met actuellement la dernière main à un Traité de droit international des droits de l’homme à paraître aux Éditions Pedone.

    II. Aspects philosophiques et juridiques de la notion de liberté

    Olivier Beaud et Emmanuel Picavet :

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    Gil Delannoi :

  • Deux aspects complémentaires de la liberté : une relecture d’Isaiah Berlin
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    Ces réflexions se fondent sur la nécessité d’une relecture de l’essai de Berlin sur les deux concepts de liberté. La disjonction entre la liberté négative et la positive paraît souvent surévaluée par les commentateurs. Plutôt que plaider la complémentarité ou l’incompatibilité de ces deux dimensions de la liberté, cet article pose le problème de leur équilibre instable et propose une réponse sur trois niveaux et trois temps : à la base les deux libertés sont inséparables, faute de quoi toute liberté effective est impossible. Quand elles s’accroissent, c’est alors qu’apparaît un déséquilibre en faveur de l’une ou l’autre. En raison de la finitude humaine, elles ne peuvent être maximisées en même temps. Vivre oblige à choisir. Tous les choix ne peuvent être faits dans la durée et l’espace d’une vie humaine. Le pluralisme se fonde sur le fait qu’on ne peut tout avoir à la fois. La liberté ne consiste pas à obtenir ce que l’on veut mais à être capable de se déterminer soi-même, que ce soit dans le dénuement ou l’abondance.

    Gil Delannoi est chercheur au Cevipof et professeur de théorie politique à Sciences-Po. Parmi ses récentes publications : « On Several Kinds of Democracy » in : G. Delannoi (dir.), Direct Democracy and Sortition (Cahiers du Cevipof, n° 56, avril 2012) ; « Diguo chengbang minzu » (« Empire, city, nation : a past and a future for Europe) in : Chen Yan (dir.), Rentong yu quanqiuhua (Globalization and Identification), Hong Kong, City University of Hong Kong Press, 2012 ; Mozart ou le génie de la discrétion, Paris, Berg International, 2013.

    Ian Carter :

  • La tolérance et le respect sont-ils compatibles ?
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    La tolérance et le respect sont souvent considérés comme compatibles, voire comme des idéaux libéraux et démocratiques complémentaires. Cependant, il a parfois été dit que la tolérance est irrespectueuse car elle implique nécessairement une évaluation négative de l’objet de la tolérance. Cet article se donne pour but de montrer que la tolérance et le respect sont compatibles pour autant que le « respect » est compris, selon la distinction faite par certains philosophes moraux, comme respect-reconnaissance et non comme respect-appréciation. Mais il défend également l’idée selon laquelle le respect-reconnaissance lui-même exclut certaines sortes d’évaluations de personnes, et avec elles, certains fondements pour la tolérance : si le respect-reconnaissance est réellement distinct du respect-appréciation, et si les droits fondamentaux qui sont attribués aux personnes sur la base du respect-reconnaissance sont supposés être des droits égaux, alors le respect-reconnaissance doit lui-même impliquer un refus d’évaluer certaines capacités pratiques élémentaires des personnes lorsqu’on délibère sur la manière de traiter ces dernières. Même lorsque le mot « respect » signifie respect-reconnaissance, la thèse selon laquelle la tolérance et le respect sont compatibles comme celle selon laquelle ils sont incompatibles gardent toutes deux une part de vérité. Les vérités différentes contenues dans chacune de ces deux thèses contribuent à jeter un éclairage sur la nature de la tolérance considérée spécifiquement comme vertu démocratique et libérale. Ce point peut être illustré en montrant que l’analyse proposée dans l’article fournit une solution plausible au soi-disant « paradoxe du raciste tolérant ».

    Ian Carter est professeur associé de philosophie politique à l’Université de Pavie (Italie). Ses recherches portent, entre autres, sur les concepts de liberté, d’égalité et de droits, ainsi que sur la méthodologie de l’analyse conceptuelle. Il est l’auteur de A Measure of Freedom, Oxford, Oxford University Press, 1999 et de La libertà eguale, Milan, Feltrinelli, 2005. Il est le coéditeur de Freedom. A Philosophical Anthology, Oxford, Blackwell, 2007 (avec M. Kramer et H. Steiner), Equale rispetto, Milan, Bruno Mondadori, 2008 (avec A. E. Galeotti et V. Ottonelli) et Hillel Steiner and the Anatomy of Justice, New York, Routledge, 2009 (avec M. Kramer et S. de Wijze). Ses articles les plus récents ont paru ou sont à paraître dans Ethics, le Journal of Applied Philosophy, Economics and Philosophy et le Journal of Political Philosophy.

    Céline Roynier :

  • La liberté dans la tradition anglaise de la common law
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    Cet article a pour objet de montrer que les conflits qui opposent aujourd’hui la CEDH et le Royaume-Uni peuvent s’expliquer, du moins en partie, par une mise en perspective historique de la liberté ainsi que par une mise en lumière du contexte juridique qui l’a vu apparaître en Angleterre : celui de la common law. Exprimée par la triade « vie, liberté, propriété » qui a été canonisée par le philosophe J. Locke et que l’on lit aujourd’hui à travers le prisme des droits individuels et subjectifs, cette liberté qui se manifeste mais qui ne se laisse pas facilement définir, prend conceptuellement ses racines dans les textes condamnant la Haute Trahison à l’époque des Tudors. Cela signifie que cette liberté « anglaise » se comprend d’abord du point de vue du pouvoir dans les yeux duquel elle se reflète. Ce n’est ensuite que par une politisation, par exemple du vocabulaire médiéval de la propriété, que cette liberté est rapprochée et « attachée » à la common law, le droit commun à tous. Cette politisation permet alors de mettre en relation le pouvoir, la liberté et la common law et de faire apparaître le droit fondamental. C’est le tissage de cette relation qui explique notamment que la common law demeure en grande partie hermétique à une liberté fondée sur une philosophie des droits subjectifs.

    Céline Roynier est Professeur de droit public à l’Université de Rouen. Elle est l’auteur d’une thèse intitulée Le problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique (Université Panthéon-Assas, décembre 2011).

    Matthias Kaufmann :

  • L’autonomie individuelle et les exigences des collectifs
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    L’article essaye d’équilibrer le droit individuel à mener une vie autodéterminée avec les revendications du collectif, inévitables pour la survie commune par la diversification de quelques conceptions plus ou moins traditionnelles de liberté. Il se poursuit par quelques réflexions sur l'exigence de solidarité et le droit de propriété.

    Matthias Kaufmann est professeur de philosophie (éthique) à la Martin-Luther-Universität Halle-Wittenberg depuis 1995. Diplômé de mathématique (1980), docteur (1986) et habilité (1992) en philosophie, il a été professeur invité à la Humboldt Universität de Berlin en 1992, à l’Université de Münster en 1994 et à la UECE (Universidade Estadual do Ceará) à Fortaleza (Brésil) en 2005. Sa thèse de doctorat à remporté le prix  Heinz-Meier-Leibnitz du Bundesministerium für Bildung und Wissenschaft en 1988. Ses domaines de recherche sont la philosophie politique, la philosophie de droit, et la philosophie du langage (y compris le problème de la traduction interculturelle). Parmi ses principales publications, on trouve Recht ohne Regel? Die philosophischen Prinzipien in Carl Schmitts Staats- und Rechtslehre, 1988 ; Begriffe, Sätze, Dinge. Referenz und Wahrheit bei Wilhelm von Ockham, 1994 ; Rechtsphilosophie, 1996 ; Aufgeklärte Anarchie. Eine Einführung in die politische Philosophie, 1999 (trad. turque Aydinlanmis Anarsi, 2003, trad. italienne Anarchia Illuminata 2007, trad. française Anarchie éclairé, 2011) ; Diritti umani, 2009 ; Em defesa dos direitos humanos, 2013 ; A Companion to Luis de Molina (dir., avec A. Aichele).

    Soumaya Mestiri :

  • Non-domination et participation : de quelques limites de la conception pettitienne de la liberté politique
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    On a coutume de voir en Philip Pettit le chantre d’un néo-républicanisme apte à concurrencer le libéralisme d’un Rawls ou d’un Habermas. Contestation contre consensus, liberté comme non-domination vs liberté négative, il semble en effet que la théorie pettitienne ait de quoi séduire les tenants d’une démocratie qui donne droit de cité à toutes les minorités et prenne au sérieux le sentiment d’arbitraire que peut ressentir tout citoyen. Néanmoins, la conception de la représentation politique défendue par le « second Pettit » à partir de la fin des années 2000 donne à voir les limites certaines d’un républicanisme qui finit par conforter le libéralisme procédural plus qu’il ne le combat.

    Soumaya Mestiri est professeur de philosophie à l’Université de Tunis. Elle est l’auteur de De l’individu au citoyen. Rawls et le problème de la personne, Paris, MSH, 2007 et de Rawls. Justice et équité, Paris, PUF, 2009.

    Emmanuel Picavet :

  • Que nous dit le « paradoxe libéral » d’Amartya K. Sen sur la liberté ?
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    Cet article propose un examen du « paradoxe libéral » établi par Amartya Sen en 1970 en privilégiant, plutôt que les aspects économiques ou mathématiques, le lien entre ce paradoxe d’une part et l’association entre droits et liberté d’autre part. Il est montré que le paradoxe illustre et fait gagner en précision la problématique plus ancienne du conflit entre les normes de la promotion de l’utile et les normes de respect réciproque de domaines personnels. Le paradoxe permet de mieux comprendre ce type de conflit et son rapport avec l’interdépendance sociale. La signification du paradoxe est cependant beaucoup moins claire pour ce qui concerne la théorie du libéralisme et l’analyse des rapports entre droits et liberté. On le montre ici en envisageant le paradoxe du point de vue du choix volontaire dans l’exercice des droits.

    Emmanuel Picavet est, depuis 2012, professeur d’éthique appliquée à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sa thèse de doctorat, intitulée Choix rationnel et vie publique, a été soutenue en 1994 à l’Université Paris 4 Sorbonne et une seconde version de ce travail a paru aux PUF en 1996. Parmi ses autres publications, on peut mentionner : Approches du concret. Une Introduction à l’épistémologie (Paris, Ellipses, 1995), Kelsen et Hart : la norme et la conduite (Paris, PUF, 2000), La Revendication des droits (Paris, Classiques Garnier, 2011) ainsi qu’une édition de l’Essai sur les données immédiates de la consciences d’Henri Bergson (Paris, Garnier-Flammarion, 2013). Entre  2005 et 2008, il a dirigé le projet delicom de l’Agence Nationale de la Recherche et en 2008-2009, il a co-dirigé le projet alliance « Identity in politics ». Depuis 2012, il est responsable adjoint du programme norma de la communauté d’universités et d’écoles HESAM.

    III. Varia

    Xavier Tabet :

  • La « querelle de Machiavel » en France aux XIXe et XXe siècles
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    C’est par le biais des lectures et usages de la pensée du secrétaire florentin aux XIXème et XXème siècles en France que nous abordons ici « l’énigme Machiavel ». Après avoir évoqué le passage des interprétations républicaines du XVIIIème siècle aux lectures patriotiques du XIXème, autour de l’édition des Œuvres complètes par Guiraudet en 1799, nous montrons comment Machiavel est alors considéré, que ce soit de façon enthousiaste ou critique, comme un juge des révolutions contemporaines. De Sismondi à Guinguené, de Quinet à Ferrari, l’auteur du Prince est lu d’abord à la lumière de la Révolution française et de son héritage. Au XXème siècle l’intérêt pour le Florentin croise souvent de près la réflexion sur le totalitarisme. L’époque de l’entre-deux-guerres représente un véritable « moment machiavélien » où la pensée du théoricien des mutations et de l’instabilité politique redevient d’une grande actualité. De nos jours la « querelle de Machiavel » est loin d’être close. À travers l’évocation de quelques-unes des principales lectures françaises du XXème siècle, de Maritain à Aron, d’Althusser à Lefort, nous nous demandons ce qu’il en est de l’actualité de sa pensée. Il s’agit là d’une question double : si elle a pu produire un « effet » sur le siècle, quel est, inversement, l’effet que produit nécessairement l’histoire du XXème siècle sur notre lecture de Machiavel ?

    Xavier Tabet est professeur au département d’italien de l’Université Paris 8. Il a travaillé sur la pensée politique italienne de la Révolution française au fascisme, en particulier sur le mythe de Venise du XVIIIème siècle au XXème siècle, ainsi que sur l’histoire des lectures de Machiavel, aux XIXème et XXème siècles. Il a traduit et commenté les Discours sur la première décade de Tite-Live (Gallimard, Bibliothèque de philosophie, 2004), et l’Histoire de la république de Venise de Pierre Daru (Laffont, collection Bouquins, 2004). Parmi les dernières directions d’ouvrages en France : Les écrivains italiens des lumières et la révolution française (ENS Editions,  2010) ; Les intellectuels italiens dans la transition du fascisme à la République (1940-1948), numéro 12 de la revue « Laboratoire Italien » ; Littérature, identité et nation au XIXème siècle en Europe et en Amérique (L’Harmattan, 2013). À paraître en 2014 : en collaboration avec A. Fontana, la traduction et annotation de Des délits et des peines (1764) de Cesare Beccaria (Gallimard, Bibliothèque de philosophie).