N°11 Preuve, droit de la preuve et démocratie
Présentation
I. Quelle autorité pour la preuve ?
- La légitimation du procès constitutionnel par la preuve. Étude de contentieux constitutionnel comparé :
- L’évaluation de la preuve scientifique :
- La preuve de l’élément intentionnel par la mise en garde. Éléments de philosophie de droit pénal talmudique :
II. Le droit de la preuve, reflet du monde social ?
- Crediting Women :
- Quelques éléments de la théorie de la preuve dans le Rationale of Judicial Evidence :
- Les inférences dans les raisonnements probatoires :
- Les présomptions, entre fonction probatoire et rôle substantiel :
III. Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’évidence
- Preuve et évidence en droit. Réflexions à partir de la Loi Martiale et de son utilisation dans le contexte révolutionnaire français :
- The Right to Freedom of Assembly under the Test of Criminal Evidence. An Italian Case of Political Justice :
- La preuve à l’épreuve. Origines et modalités de l’enquête pénale selon Michel Foucault :